Réglements et formulaires,...

Règlement départemental des aides individuelles : documents, annexes et modèles

Le nouveau règlement des aides financières individuelles du Département est applicable depuis le 1er février 2016. Retrouvez dans cet article tous les documents de référence.

NB : depuis juin 2017, les référents RSA peuvent prescrire des chèques transport / énergie (carburant)

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Dispositif RSA - Modalités d'attribution des dérogations étudiant(e), élève, stagiaire

L’ouverture ou le maintien du droit au RSA pour les personnes étudiant(e), élève et stagiaire revêt un caractère exceptionnel. Vous trouverez ci dessous un rappel des conditions d’attribution des dérogations étudiant(e), élève et stagiaire et des précisions sur  leur circuit de validation. Les dérogations sont demandées pour tous les parcours de formation supérieurs à 6 mois.

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