Réglements et formulaires,...

Règlement départemental des aides individuelles : documents, annexes et modèles

Le nouveau règlement des aides financières individuelles du Département est applicable depuis le 1er février 2016. Retrouvez dans cet article tous les documents de référence.

NB : depuis juin 2017, les référents RSA peuvent prescrire des chèques transport / énergie (carburant)

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RSA - Modifications législatives et règlementaires liées à la réforme des minima sociaux

Deux décrets parus le 02 février 2017 apportent des modifications concernant plusieurs dispositions législatives et réglementaires relatives au RSA.
Ces évolutions s’inscrivent dans un cadre plus global visant à simplifier et à clarifier le système de solidarité et de soutien aux personnes les plus fragiles, en particulier, en simplifiant l’accès au droit et en permettant une meilleure articulation des minima sociaux et des revenus d’activité.
 

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Dispositif RSA - Modalités d'attribution des dérogations étudiant(e), élève, stagiaire

L’ouverture ou le maintien du droit au RSA pour les personnes étudiant(e), élève et stagiaire revêt un caractère exceptionnel. Vous trouverez ci dessous un rappel des conditions d’attribution des dérogations étudiant(e), élève et stagiaire et des précisions sur  leur circuit de validation. Les dérogations sont demandées pour tous les parcours de formation supérieurs à 6 mois.

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Règlement technique de l’allocation RSA

Deux ans après la mise en œuvre du RSA, une mise à jour du règlement technique du RSA s’imposait.Vous trouverez ci joint le nouveau règlement technique de l’allocation RSA validé par la Commission permanente du Conseil général le 27 janvier 2012

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