Contrat PEC - Parcours emploi compétences

À partir de janvier 2018, en région Auvergne Rhône-Alpes, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sont transformés Parcours emploi compétences (PEC).
La mise en oeuvre des "parcours emploi compétences" repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Seul le secteur non-marchand est concerné par le PEC.

Pour tout savoir, se reporter à la fiche de présentation jointe.

 


Objectifs

Favoriser le retour à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et un accompagnement adapté.

 

Publics et territoires concernés

Sur la base d'un diagnostique de le situation de chaque demandeur d'emploi par les conseillers du Service Public de l'Emploi (SPE - Pole Emploi, Missions Locales et Cap Emploi-Sameth), personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Informations détaillées

EMPLOYEUR
Seul le secteur non-marchand est concerné par le PEC. Les employeurs de ce secteur sont a minima sélectionnés en fonction de critères (voir fiche jointe).

Un entretien tripartite (employeur / prescripteur / futur salarié) est réalisé à la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements de l’employeur en matière d’accompagnement et de formation.

TYPE DE CONTRAT
CDI ou CDD de 12 mois (entre 9 et 12 mois en cas de circonstances particulières).
Des renouvellements peuvent être accordés dans la limite de 24 mois mais ils ne sont ni prioritaires, ni systématiques.
Ils sont conditionnés à l’évaluation par le prescripteur de leur utilité pour le bénéficiaire, autorisés au vu des nouveaux engagements que prend l’employeur et ce uniquement si les engagements antérieures ont été respectés.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre juridique du CAE.

DUREE DU TRAVAIL
Temps plein ou temps partiel (20 heures minima hebdomadaires sauf en cas de difficultés particulièrement importantes de l’intéressé).

REMUNERATION
La rémunération du salarié ne peut pas être inférieure au SMIC horaire (9,88 € au 1er janvier 2018).
 

AIDE A L'EMPLOYEUR

Le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

EXONERATION
Le PEC donne lieu à exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale.

EN SAVOIR PLUS
Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, 39 49 (public) 39 95 (employeur)
Missions locales jeunes : www.missions-locales.org
Cap emploi – Sameth : www.capemploi.net
Les unités départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes : contacter votre UD
Site du ministère : www.travail-emploi.gouv.fr/, rubrique fiches pratiques / droit du travail / contrats

 

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