Public concerné : toute personne dans le dispositif RSA, ou ses ayants-droits, porteur d'un projet de création d'activité qu'il a exprimé dans son contrat d'insertion ou entrepreneur percevant le RSA. Ce contrat d'insertion aura préalablement été validé par la commission locale d'insertion.

Procédure :

A partir du besoin de la personne, la demande de prise en charge s'effectue par le référent de la personne auprès du service insertion du Conseil Général qui donne son accord pour une estimation d'un nombre d'heures d'accompagnement.