Dispositif Actions projets individuels (API) : cadrage 2016

Ce dispositif vise à répondre aux besoins individuels des demandeurs d'emploi par le financement d’actions de formation au fil de l’eau lorsque ce besoin ne trouve pas de réponse dans les programmations collectives.

Il est encadré par une note technique régionale, et par une note technique locale tenant compte des spécificités de l'offre de formation et du marché du travail du Bassin grenoblois. La note technique locale 2015 est pour l'instant toujours en application.
 

EVOLUTIONS 2016
- Dans l’objectif d’assurer une continuité de l’intervention régionale et dans
l’attente d’une refonte globale du dispositif applicable à l’ensemble du nouveau
territoire régional, le dispositif Actions Projet Individuel concerne les demandes
en faveur des publics accompagnés par les structures AIO situées dans les
départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-
Savoie et sur la Métropole de Lyon. Les demandes d’aides individuelles à la
formation en faveur des publics accompagnés par les structures AIO situées sur
les départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et du Puy de Dôme continuent
de se référer au cadrage des aides individuelles à la formation professionnelle
en faveur des personnes sans emploi AIFP.
- La localisation des formations est étendue au nouveau territoire Auvergne
Rhône et Métropole-Alpes
- Nature des formations
o Plan d’action Transport – Logistique devient en 2016 le Plan d’action
Transport : API CARED uniquement
o Formations CACES 1, 3, 5 : API CARED uniquement
o Formations SSIAP1 : API CARED uniquement
o Formations partielles du secteur social pour les personnes déjà titulaires
d’un diplôme du niveau V du secteur social : API CARED uniquement
o Exclusion stricte du dispositif API des formations en lien avec les
activités équestres et/ou les équidés. (Elles devront donc faire l’objet
d’un CARED collectif).
o Exclusion stricte du dispositif API des formations partielles/passerelles du
secteur sanitaire pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du
niveau V du secteur sanitaire prises en charge désormais par la direction
des formations sanitaires et sociales de la Région.
o Exclusion stricte du dispositif API des formations permis BE
- L’API création est désormais accessible après une étape de diagnostic de type
Diagnostic IDéclic mais aussi tout autre diagnostic effectué par un professionnel
de la création d’entreprise (NACRE, EPCE, OPCRE, etc.).
- Prescription et délai : Le délai maximal pour compléter et/ou modifier la
prescription est de 2 mois à compter de la date de validation initiale de la
prescription.
- Tableau récapitulatif des barèmes horaires (annexe 1 – Page 17)
o Barèmes revalorisés pour 2016 intégrant certaines formations
récurrentes dont le coût est supérieur au barème par domaine de métier