La RQTH ou Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c'est quoi ?

La RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) est un dispositif s’adressant aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d’activités professionnelles en raison de problèmes de santé (maladies, handicaps). Elle peut être attribuée qu'il s'agise d'un handicap de naissance, ou survenu à la suite d'une maladie ou d'un accident.

Quel bénéfice ?

La RQTH permet de faire bénéficier aux personnes :

- de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation, contrat d'apprentissage...)

- d'un accès facilité à la fonction publique, soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique

- d'aménagement des horaires et postes de travail

- de soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi (services du réseau Cap Emploi - http://www.capemploi.com/) ou le maintien dans l'emploi (via les Sameth - services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés - https://www.agefiph.fr/Personne-handicapee/Projet-professionnel-et-formation/Sameth-vous-accompagne)

 

Comment l'obtenir ?

Pour les personnes percevant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une procédure de RQTH est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction de la demande d'AAH ou de son renouvellement. Il est donc inutile d'en faire la demande séparément.
Pour les autres, il est necessaire de formuler une demande à partir d'un formulaire et de l'envoyer ou la déposer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue, elle s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat), vers le marché du travail, ou vers un centre de rééducation professionnelle.

La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.

 

Mesures incitatives à l'emploi

La RQTH ouvre un accès prioritaire à l'emploi, permis au moyen de mesures incitatives à l'emploi des travailleurs handicapés :

- les entreprises qui remplissent les conditions ont une obligation d'emploi des personnes handicapées (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1651). L'employeur ne s'aquittant pas de cette obligation doit payer la taxe Agefiph.

- Les entreprises employant des salariés reconnus travailleurs handicapés (recrutement ou maintien dans l'emploi) peuvent percevoir des aides ou services de l’Agefiph (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204).

 

Sources/ pour aller plus loin

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/recrutement-et-handicap/rqth

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650