Règlement départemental des aides individuelles : documents, annexes et modèles

Le nouveau règlement des aides financières individuelles du Département est applicable depuis le 1er février 2016. Retrouvez dans cet article tous les documents de référence.

NB : depuis juin 2017, les référents RSA peuvent prescrire des chèques transport / énergie (carburant)

Ces aides financières relèvent d’une action, facultative et volontaire du Département. Elles sont destinées aux allocataires du RSA dans le cadre d’un parcours d’insertion formalisé par un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Elles répondent à trois grands types de besoin : la formation, le petit matériel et la mobilité.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Le règlement des aides individuelles et 2 documents annexes explicitant la procédure
  • Les 3 modèles de demande d’aide individuelle
  • Une synthèse sur les spécificités du territoire de l'agglomération grenobloise (partenariat avec le PLIE) en matière d'aide individuelle à la formation
  • une note relative au dispositif "chèques transport / énergie (carburant)