Le RSA jeunes se met en place le 1er septembre

19 juillet 2011 — Conseil général de l'Isère

Cette mesure permet, à compter du 1er septembre 2010, d’accorder à un jeune inséré dans la vie active et âgé de moins de 25 ans ( à condition qu'il ait eu deux ans d’activité à temps plein sur une période de référence de trois ans précédant la date de la demande) les mêmes droits que ceux dont jouit un travailleur de plus de 25 ans exerçant la même activité et percevant la même rémunération, sans distinction d’âge.

L’instruction, l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA jeunes s’organisent dans les mêmes conditions que pour les bénéficiaires du RSA généralisé. La loi prévoit que le bénéficiaire du RSA jeunes soumis à droits et devoirs peut être orienté de plein droit vers les missions locales si sa situation le justifie.

Contrairement au dispositif de droit commun qui prévoit un financement par le département du «RSA socle », la loi de finances pour 2010 a imputé au Fonds national des solidarités actives (fond Etat) la totalité du financement de cette mesure pour l’année 2010. Il devrait en être de même en 2011.

A l'issue de la montée en charge, le RSA jeunes devrait concerner 2800 jeunes en Isère, dont 2000 en emploi.

Vous trouverez ici la note de service du Conseil général de l'Isère sur la mise en oeuvre du dispositif rSa jeunes.