Les contrats PEC remplaçent les contrats aidés CAE

À partir de janvier 2018, en région Auvergne Rhône-Alpes, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sont transformés en Parcours emploi compétences (PEC) et réservé aux employeurs du secteur non marchand. L'annonce a été faite par le ministère du travail le 7 février 2018.

Un objectif : l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées

Le PEC vise à insérer durablement les personnes les plus éloignées de l’emploi et notamment certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

Une personne en recherche d'emploi sera orientée vers un PEC à la suite d’un diagnostic réalisé par un conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, Missions locales, Cap emploi, etc.).

Un fonds d'inclusion dans l'emploi pour promouvoir une gestion globale, les crédits des PEC et de l’insertion par l’activité économique (IAE) ». L’objectif de ce fonds est notamment « de permettre une meilleure cohérence de l’offre d’insertion en fonction des spécificités des territoires et des besoins des populations ».

Notons que les salariés en parcours emploi compétences sont éligibles à la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

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Un PEC pour les employeurs du secteur non-marchand

Un employeur du secteur non marchand peut demander la prescription de parcours emploi compétences s'il répond à plusieurs critères :
– le poste doit répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent
– l’employeur doit assurer l'accompagnement au quotidien de la personne, par un tuteur qui doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans
– l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisitions de nouvelles compétences »;
– enfin, le cas échéant, est prise en compte « la capacité de l’employeur à pérenniser le poste » occupé par le salarié en PEC.
 

Le secteur non-marchand regroupe : collectivités territoriales, établissements publics, GIE, sociétés HLM, associations, comités d’entreprise, syndicats professionnel, structures d’insertion (ateliers et chantiers d’insertion).
 

Un entretien tripartite (employeur / prescripteur / futur salarié) est réalisé à la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements de l’employeur en matière d’accompagnement et de formation.

Dans le cadre du PEC, l’employeur perçoit une aide dont le montant varie entre 30 et 60 % du Smic brut, dans la limite des enveloppes financières. C’est un arrêté du préfet de région qui fixe le taux de prise en charge.

Le PEC est prescrit dans le cadre de la conclusion de contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE).
L’objectif de durée d’un PEC est de 12 mois, les conventions initiales ne pouvant être inférieures à neuf mois.

 

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