L'IAE dans le Bassin Grenoblois : état des lieux et perspectives

L’Insertion par l'Activité Economique résulte d'une politique partenariale entre les collectivités territoriales - qui contribuent de manière importante au financement des SIAE, Pôle Emploi, et l'Etat, à travers ses politiques de l'emploi. La finalité du dispositif est le retour à l’emploi durable des bénéficiaires. Nous revenons ici sur le dispositif, son pilotage, les chiffres clé du bassin grenoblois en matière d'IAE, les modalités de financements actuels ainsi que les grandes orientations de la réforme de 2014.

Un article d'aôut 2013.

L’insertion par l’activité Economique, une politique partenariale dont l'ambition est le retour à l'emploi durable des bénéficiaires

L’IAE est issue d'une politique partenariale, avec les collectivités territoriales - qui contribuent de manière importante au financement des SIAE- et avec Pôle Emploi. Elle s'inscrit dans les politiques de l’emploi conduites par l’Etat.

La finalité du dispositif est le retour à l’emploi durable des bénéficiaires. En France, l'insertion par l'activité économique est conçue comme un sas vers le marché « classique » du travail. Ce secteur propose des emplois à des personnes en difficultés sur le marché du travail : demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis 12 mois ou plus, bénéficiaires de minima sociaux - dont le RSA, ou jeunes sans qualification professionnelle…
Son objectif est de permettre à ces personnes de (re)prendre contact avec le monde du travail, de construire un projet professionnel et d'acquérir des compétences ou des capacités transférables, tout en résolvant les difficultés faisant obstacles à leur insertion (problèmes de logement, santé,…). Il s'agit ainsi de construire des parcours d'insertion avec des actions individualisées d'accompagnement et de formation, qui doivent permettre aux salariés en insertion d'accéder à terme à un emploi ou à une formation qualifiante.
Le conventionnement accordé par l'Etat garantit la qualité du travail d’accompagnement des salariés en insertion conduit par la structure conventionnée, dans un objectif de retour à l’emploi.

On peut distinguer deux grands types de structures d’insertion par l’activité économique :

► celles qui produisent directement des biens et des services : Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et Entreprises d’Insertion (EI)
► celles qui mettent leurs salariés à disposition d’utilisateurs : Associations Intermédiaires (AI) et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

Il s’agit d’un outil important en nombre d’emplois proposés : environ 5 360 personnes en insertion employées chaque année par les structures de l’Isère
Les financements mobilisés par l’Etat sont conséquents : enveloppe annuelle de 3 340 000 € environ pour l’Isère, sans compter le financement des contrats aidés (avoisinant 650 postes chaque année).

Les SIAE dans le Bassin grenoblois : chiffres clé

L'Isère compte 65 structures conventionnées : 34 sont situées dans le Bassin grenoblois, qui compte ainsi :

  • 19 structures portant des ateliers-chantiers d'insertion
  • 6 associations intermédiaires
  • 7 entreprises d'insertion
  • 2 entreprises de travail temporaire d'insertion

→ L'Annuaire départemental des structures de l’IAE est téléchargeable sur :

 http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/-isere et http://www.lametro.fr ou sur Parcours Emploi Bassin Grenoblois.

Pilotage et partenariats :

Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique

Placé sous l’autorité du préfet de département, le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), est une instance spécifique de pilotage et de consultation en matière d’intervention publique dans le domaine de l’insertion par l’activité économique.
Ses attributions sont définies par l’article R5112-18 du Code du Travail et son fonctionnement est précisé dans le décret n°2006-665 du 7 juin 2006.

  • Ses missions

1) Il émet des avis relatifs aux demandes de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique (Association Intermédiaire, Atelier Chantier d’Insertion, Entreprise d’Insertion et Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion) et aux demandes de concours du fonds départemental pour l’insertion (FDI)

2) Il détermine la nature des actions à mener en vue de promouvoir le secteur de l’insertion par l’activité économique. A cette fin, il veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion, notamment le programme départemental d’Insertion (PDI) et le cas échéant les Plans Locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE). Il peut également élaborer un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique à l’échelle départementale.

  • Ses membres

. des représentants de l’Etat (Préfecture, Unité territoriale de la DIRECCTE, Direction des Finances Publiques)
. des représentants du secteur de l’insertion par l’Activité Economique
. des représentants des collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Général …) et des PLIE
. la Direction Départementale de Pôle Emploi  
. des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs
. des personnes qualifiées (structure porteuse du DLA…)

En Isère, il s’agit d’une instance technique qui se réunit 3 ou 4 fois par an.
Pour le conventionnement des structures de l’IAE, un cahier des charges détermine les attentes du CDIAE depuis plusieurs années.
Dans cette instance, les différents membres partagent leurs priorités vis-à-vis du secteur.
En ce qui concerne les priorités de la DIRECCTE UT 38 pour 2013, il s’agit de favoriser le rééquilibrage géographique de l’offre d’insertion et d’inciter les structures de l’IAE à la mutualisation de fonctions supports.

Le dialogue de gestion avec les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) :

Il s’agit d’une concertation partenariale autour du dossier de demande de conventionnement annuel de chaque structure. Le dialogue de gestion s’inscrit dans une démarche de progrès et d’accompagnement institutionnel afin d’aboutir à la mise en œuvre des points clefs du CDIAE de l’Isère correspondant aux quatre axes du référentiel national.
Ces 4 axes sont :

  •     Axe 1 : l’accueil et l’intégration des salariés en insertion (y compris le travail avec les prescripteurs)
  •     Axe 2 : l’accompagnement social et professionnel mis en œuvre par la SIAE. En Isère l’Etat demande à chaque structure des exemples de « parcours d’insertion »  comprenant notamment les objectifs au moment de la prescription, négociés, formalisés avec/ par le salarié en insertion au démarrage du contrat de travail, en lien avec le prescripteur et le projet de la personne, les critères et indicateurs d’évaluation de ces objectifs, un relevé de capacités quand le projet de la personne est différents de l’activité de la SIAE ou un relevé de compétences le cas échéant à l’issue du contrat de travail. Les exemples de parcours permettent d’appréhender ce que les salariés retiennent de leur passage dans la structure et qui leur est utile pour un retour à l’emploi durable.
  •     Axe 3 : la formation des salariés en insertion (au regard de son projet professionnel et au regard de la situation de travail proposée
  •     Axe 4 : la contribution à l’activité économique et au développement territorial (dont développement durable).

Le dialogue de gestion permet de déterminer les objectifs annuels de chaque structure en termes de publics accueillis (nombre et spécificité s éventuelles), d’actions d’accompagnement et de formation prévues et de retour à l’emploi (sorties dynamiques = sorties en emploi durable + sorties en emploi de transition + sorties positives). Ces objectifs sont indicatifs et leur non atteinte éventuelle n’a pas d’impact financier.

Pôle Emploi, qui cosigne la convention Etat - SIAE, le Conseil Général et le Conseil Régional (pour les ACI, représenté par les CTEF) sont associés au dialogue de gestion, ainsi que depuis 2013 pour les SIAE du bassin Grenoblois, les autres cofinanceurs (contribuant à un minimum de 20 000€) qui le souhaitent.

Le dialogue de gestion permet également :

  • de faire le point sur le respect du cahier des charges ( taux d’encadrement technique et d’accompagnement social et professionnel)
  • de mieux appréhender la spécificité de chaque SIAE
  • de mieux connaître la diversité des actions proposées
  • de mieux comprendre leur implantation territoriale à travers la richesse de leur partenariat
  • de rappeler les attentes du CDIAE

La future réforme du financement de l’Insertion par l’Activité Economique

Cette réforme fait suite au rapport de l’IGAS et de l’IGF rendu public en avril 2013 puis au rapport de Mme DEMONTES (CNIAE) remis fin juillet au Premier Ministre.
Les grands principes :

  • Substituer aux diverses aides existantes, majoritairement forfaitaires, une aide au poste modulable.
  • Cette aide au poste aura une part fixe, différente selon le type de structure et une  part variable (les modalités de la modulation doivent être précisées).
  • L’application de cette réforme est prévue pour le début 2014.

 

 
Photo de la bannière sur la page d'accueil : Licence PaternitéPas d'utilisation commercialePartage selon les Conditions Initiales Certains droits réservés par histoirepostale