Nouvelle fiche pratique RSA : "RSA et séjour à l'étranger"
En lien avec les services de la CAF et le service Insertion vers l'emploi du Département, les salariés du journal le Bon Plan réalisent des fiches techniques à destination des allocataires et des professionnels. Le dispositif RSA est complexe. Ces fiches thématiques, volontairement visuelles et synthétiques, doivent participer à une meilleure connaissance de la législation et des pratiques départementales liées au RSA dans un souci d'accès au droit et de juste droit.
Cette nouvelle fiche pratique RSA précise la règlementation en matière de départ à l'étranger.
En particulier, cette fiche pratique rappel les droits et les devoirs de l'allocataire du RSA, les démarches à effectuer en amont du départ à l'étranger et les risques encourus en cas de non respect de la règlementation.
Pour accéder à la nouvelle fiche pratique "RSA et séjour à l'étranger" : lien
Les autres fiches pratiques RSA disponibles :
RSA et contrats aidés
RSA et formation professionnelle
RSA et auto-entrepreneur
RSA et contrôle
RSA et principe de subsidiarité
RSA et principe de neutralisation
RSA et droit des étrangers (ressortissants des états tiers)
RSA et droit des étrangers (ressortissants de l'Espace Economique Européen et de la Suisse)
RSA et isolement
RSA et changements de situation
RSA - Déclaration mode d'emploi
RSA - travailleur Non Salarié
RSA et les parcours d'accompagnement
Reprendre une activité au RSA
RSA : déclarer son argent placé
RSA - Droits à la retraite et RSA
Ces fiches sont consultables sur le site du Bon Plan ou en cliquant directement sur le lien suivant : lien
Elles sont éditées en format A4 recto pour faciliter leur impression et la remise en main propre de cette documentation aux allocataires du RSA concernés.
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