Organisation et missions des Direccte

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont pour but de proposer aux entreprises un interlocuteur unique ayant en charge tous les aspects de leurs activités. L'organisation de l'inspection du travail a changé en décembre 2014. Les DIRECCTE Auvergne et Rhône-Alpes ont fusionné au 1er janvier 2016.

 

Rappel : les  DIRECCTE remplacent notamment les DDTEFP, les DRTEFP et la DRCCRF.

Missions des DIRECCTE

Elles exercent  leurs  missions sous l’autorité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département

 

Sous réserve des compétences attribuées à d’autres services ou établissements publics de l’Etat, la DIRECCTE est chargée  :

  • de la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail,
  • des actions de développement des entreprises et de l’emploi, notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme et dans les domaines de l’intelligence économique,
  • des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre les entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.

En relation avec d’autres administrations compétentes, la DIRECCTE assure le pilotage des politiques de l’Etat, au besoin en élaborant un plan d’action régional et en évaluant son application.

Enfin, elle met en œuvre les actions de développement des entreprises et les actions en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle.

Organisation des DIRECCTE

Chaque DIRECCTE est composée de trois pôles :

  • un pôle « politique de travail »
  • un pôle « entreprise, emploi et économie »
  • un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».

Les DIRECCTE peuvent disposer d’un secrétariat général.

Afin d’assurer le maintien des services de proximité, chaque DIRECCTE comprend également des unités départementales dans chaque département.

Organisation de l’Unité Départementale de l'Isère  

L’Unité Départementale de l’Isère de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes regroupe son activité autour de deux attributions essentielles :

La mise en œuvre de politiques actives pour l’emploi

Cette attribution est plus particulièrement de la responsabilité des services de l’emploi qui sont chargés de la mise en œuvre dans le département, de la politique de l’emploi. On retiendra en particulier :

  • l’analyse et la diffusion des données du marché du travail,
  • l’animation territoriale des politiques de l’emploi,
  • la promotion et le suivi des mesures pour l’emploi des publics en difficulté : jeunes, chômeurs longue durée, seniors…,
  • l’accompagnement des mutations économiques (GPEC, formation, reclassement, chômage partiel, etc...),
  • les agréments des services à la personne, appui aux nouvelles formes d’emploi,
  • les conventions de formation et d’adaptation professionnelle du FNE,
  • la promotion de l’alternance,
  • les titres professionnels du ministère du travail (dont validation des acquis de l’expérience),
  • les compétences clés,
  • la participation aux politiques publiques d’insertion professionnelle des personnes handicapées,
  • l’animation de la sous commission emploi de la commission départementale pour la promotion de la citoyenneté et de l’égalité des chances (lutte contre les discriminations sur le marché du travail).

Le contrôle de l'application de la réglementation du travail

Cette compétence relève de l’Inspection du travail qui a un triple rôle d’information, de conciliation et de contrôle par :

  • le contrôle de l’application de la réglementation du travail dans les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, ainsi que dans ceux relevant de l’agriculture et des transports,
  • l’information et le conseil des employeurs et des salariés,
  • l’information de l’administration centrale sur la situation et l’évolution des conditions et relations du travail,
  • l'enregistrement des accords résultant du dialogue social dans les entreprises,
  • l’homologation des ruptures conventionnelles

  Attention: l'organisation de l'inspection du travail a changé le 1er décembre 2014.

Les principes directeurs de la nouvelle organisation:

  • un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
  • l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
  • le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
  • à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section dans le cadre d’une suppléance organisée,
  • les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés et plus, relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises par l’inspecteur suppléant d’une autre section.

Au sein de l’Unité Départementale de l’Isère, mise en place de 4 unités de contrôle regroupant 40 inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle dont:

  • Unité de contrôle N° 3 Grenoble Nord et Ouest composée de 12 sections de contrôle à Grenoble, regroupant les sections spécialisées en agriculture ainsi que les sections à dominante transport.
  • Unité de contrôle N° 4 Grenoble Est et Sud composé de 12 sections de contrôle à Grenoble

      La ville de Grenoble est répartie sur les unités de contrôle 3 et 4

Pour connaitre dans le détail les nouveaux périmètres géographiques des unités de contrôle et des sections ainsi que les agents de contrôle (dont la correspondance commune - unité de contrôle - section et les cartes avec les coordonnées des UC), consulter le site internet de la DIRECCTE :http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Isere