Qu'est-ce-qu'un Esat ?

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) permettent aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée, d’exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé.

Esat : de quoi parle-t-on ?

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT). Ils permettent aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée, d’exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé. Ils proposent ainsi diverses activités à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser l'épanouissement personnel et social des personnes handicapées. L'accueil au sein d'un Esat doit permettre de mettre en place des actions de maintien des acquis scolaires et professionnels, et d'accès à l'autonomie. L'Esat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement permettant aux travailleurs d’accéder à un logement proche de leur lieu de travail.

Qui peut être accueilli dans un Esat ?

Pour être accueilli dans un Esat, il faut être orienté par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), via une notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour cela, la personne doit adresser un formulaire de demande à la MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. En principe, la personne doit être âgée d’au moins 20 ans, mais peut être accueillie de façon exceptionnelle dès l’âge de 16 ans.

Les travailleurs bénéficient-ils d'un contrat de travail ?

La personne accueillie en Esat n’a pas le statut de salarié soumis au Code du travail, ne bénéficie pas d’un contrat de travail et ne peut faire l’objet d’un licenciement. Cependant, elle signe avec l’Esat un contrat de soutien et d’aide par le travail (CSAT), conclu pour une durée d’un an et tacitement reconduit chaque année. Ce contrat inclut des congés annuels, ainsi que des congés pour chaque action de validation des acquis de l’expérience (VAE) et de formation professionnelle.
Le travailleur démarre une période d'essai en ESAT, généralement d'une durée de 6 mois, à l'issue de laquelle la commission (CDAPH) prononce la décision définitive d’admission. La période d’essai peut être réduite ou prolongée selon le cas. L’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Travailler en Esat ouvre droit à une « rémunération garantie » versée par l’établissement qui les accueille, dont le montant dépend du temps travaillé. Pour un temps plein, la rémunération est comprise entre 55 % et 110 % du SMIC. Cette « rémunération garantie » est en partie financée par une « aide au poste » versée par l’État aux Esat pour chaque personne handicapée accueillie.

L'Esat hors les murs

Les travailleurs accueillis en Esat peuvent travailler au sein de l'Esat, ou en dehors de l'Esat : on parle d'Esat « hors les murs ». Plusieurs formes de travail hors les murs sont possibles :
→ prestation de service
→ équipe détachée
→ Mise à disposition individuelle en entreprise
Ces mises à disposition peuvent être effectuées auprès : d’une entreprise, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une association ou de toute autre personne morale ou physique. Les travailleurs exercent ainsi une activité en milieu ordinaire de travail, tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’Esat. Dans certains cas, l’Esat peut être un tremplin vers l'emploi en milieu ordinaire, sous contrat de droit commun.

Un tremplin vers l'emploi

Certaines personnes peuvent être réticentes à l'idée de travailler en Esat. Ces établissements souffrent d'une mauvaise image, et y travailler est parfois envisagé comme le dernier recours pour accéder à l'emploi, lorsque toutes les autres options ont été épuisées. « Au contraire, explique A. Thouroude, chargée de la relation entreprise à l'Esat Le Métronome (FSEF), cela devrait être envisagé comme une porte d'entrée vers l'emploi. L'Esat offre un environnement de travail « protégé », en accompagnant le travailleur dans et autour de son activité professionnelle. Les Esat sont des dispositifs où les personnes peuvent expérimenter diverses situations de travail tout au long de leur parcours professionnel (sur site, hors site, en équipe, en individuel etc…);  en fonction de leurs souhaits, de leurs capacités et de l’évolution de leur situation de santé. »
Le témoignage de Loïc Bombenon, qui, après avoir cherché du travail en milieu ordinaire pendant 2 ans, a travaillé en Esat avant d'être embauché en CDD puis en CDI chez Spartoo, illustre bien ce propos : « L'Esat m'a permis de mettre un pied à l'étrier, explique-t-il, et de reprendre confiance en moi et en mes capacités ».

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