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Dispositif Clauses Emploi

La clause emploi est un dispositif s’appuyant sur la commande publique et privé pour créer des opportunités d’emplois à destination des personnes éloignées du marché du travail. C’est une clause d’exécution des marchés marché public ou privé qui oblige les entreprises titulaires à faire effectuer une partie de ses heures de travail (soit 7,5 % de son total d’heures) à des personnes de tout âge et éloignées de l’emploi.
 

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