Guide "Logement et violences conjugales"

Ce guide, à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées, a pour ambition d’être un outil pratique à votre service, grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes sans prérequis particuliers. Il permet ainsi de faire le point sur le droit applicable a minima. Cependant, il n’est pas exhaustif sur les dispositifs locaux et les « bonnes pratiques » qui peuvent exister au sein des organismes de bailleurs sociaux.

Ce guide juridique « Logement et violences conjugales » est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF).
 

Ce guide est composé de trois parties suivant le parcours des femmes victimes de violences, de l’éviction de l’auteur des violences au départ du domicile, jusqu’à l’accès à un nouveau « chez soi » :

1. Rester au domicile sans l’auteur des violences (page 7)
2. Quitter le domicile (page 10)
3. Se Reloger dans le parc social (page 19)
 

Enfin, si vous souhaitez approfondir ces thématiques ou les références juridiques citées dans ce guide, et avoir des exemples de courriers aux bailleurs ou d’application du droit, vous pouvez vous référer au premier guide juridique « Logement et violences conjugales » publié par la FNSF en 2017 (à destination des professionnel·le·s), disponible en ligne ici :
www.solidaritefemmes.org/upload/guidejuridiquelogement-FNSF2017.pdf