Apporteur d’affaires : mission, rémunération et contrat

Pour booster leurs chiffres d’affaires, les entreprises jouent toutes les cartes possibles. L’apporteur d’affaires joue un rôle capital dans la relation d’une entreprise avec sa clientèle. Son devoir est de mettre en relation son entreprise donneuse d’ordre avec des clients potentiels. Il perçoit une rémunération forfaitaire ou sous forme de commission : tout dépend des clauses qu’il a engagées avec l’entreprise commendataire. Certes, il s’agit d’un travail indépendant, mais l’apporteur peur toutefois signer un contrat avec son entreprise donneuse d’ordre. Découvrez tout sur ce métier.

En quoi consiste l’apport d’affaires ?

Apporter des affaires consiste à mettre en relation des personnes (clients) et des entreprises. Cette mise en relation peut déboucher sur un contrat de vente, un partenariat ou un contrat de prestation de service. L’apporteur d’affaires est en retour rémunéré sous forme de commission indexée sur le montant du contrat signé, commission assortie d’une rémunération forfaitaire ou carrément perçoit une rémunération forfaitaire. L’éventuel contrat de l’apporteur de travail détermine si la rémunération est émise sur la simple mise en relation ou seulement lorsque la mise en relation est concluante.

En effet, le métier d’apporteur d’affaires n’est pas connu de la loi. Pour cela, seul le contrat d’apporteur permet de déterminer le montant des commissions et les modalités de l’effectivité de la mise en relation. Cependant, il existe des métiers réglementés qui peuvent agir en apporteurs d’affaires. Il s’agit essentiellement des métiers d’argent immobilier et de courtier en assurance. Pour ces derniers, la loi met en exergue une déontologie, un cadre d’exercice et un diplôme, afin de pouvoir exercer légalement les mises en relation.

Pour un contrat d’apporteur, il est conseillé qu’il soit rédigé par un professionnel, c’est-à-dire un juriste, un avocat, un courtier, etc. De plus, l’accord des deux partis (l’apporteur et l’entreprise donneuse d’ordre) est indispensable.

Apporteur d’affaires : comment fonctionne-t-il avec les entreprises ?

L’apporteur de travail étant rémunéré sous forme de commission du montant des mises en relation, ses commissions ne sont pas fixes et dépendent plutôt du statut de son entreprise donneuse d’ordre. En revanche, le VRP et le commercial salarié sont rémunérés à un taux de commission fixe, peu importe le statut de l’entreprise. Raison de plus pour ne pas confondre apporteur d’affaires à un commercial salarié ou un VRP. Ces derniers perçoivent par mois une rémunération fixe, peu importe leur performance commerciale. Ainsi, leur rémunération n’est pas tout à fait relative à la performance de l’entreprise commentaire.

L’apport d’affaires présente un avantage considérable. Ceci réside dans le fait que l’apporteur d’affaires soit rémunéré au terme de l’argent qu’il rapporte à son entreprise. L’entreprise donneuse d’ordre minimise ainsi les risques d’altération de son besoin en fond de déroulement. Toutefois, il est recommandé de porter un maximum d’attention à la temporalité des paiements.

En effet, l’entreprise peut déjà devoir une commission à l’apporteur d’affaires dès la conclusion du contrat stipulant leur collaboration. Ceci est relatif à l’objet proprement dit de la mise en relation. Dorénavant, les clauses du contrat signé peuvent prévoir un paiement intervenant à la fin de la prestation ou à la livraison du produit. Ceci étant, il peut arriver que l’entreprise donneuse d’ordre se retrouve dans un manque de liquidité. Afin de remédier à ce manque, l’entreprise peut décider d’indexer le paiement de commission sur le paiement effectif du client apporté ou d’exiger des clients apportés le paiement d’un acompte.

Comment est rédigé le contrat d’apporteur d’affaires ?

Un contrat d’apporteur d’affaires est rédigé sous mesure, c’est-à-dire que les clauses varient d’un contrat à un autre. Néanmoins, il existe des mentions et clauses devant être incluses dans tout contrat d’apporteur. Il s’agit particulièrement de :

• l’identité des partis,
• L’objet du contrat (la mise en relation en principe),
• Durée du contrat (déterminée ou indéterminée),
• Les produits ou services à présenter, le type de clients à prospecter,
• L’étendue des pouvoirs de l’apporteur d’affaires (ex : dispose-t-il d’un pouvoir de négociation ?),
• Les commissions : savoir à quel moment précis, on a droit à une commission, les modalités de calcul et de paiement de ces commissions,
• Les conditions de rupture de contrat (comme tout autre contrat).

Comment se protéger dans un contrat d’apport d’affaires ?

L’apporteur d’affaires se démarque des commissionnaires, les mandataires d’intérêts communs, des agents commerciaux, des VRP, etc. Son statut est « travailleur indépendant en exerçant au moyen de la micro-entreprise ». Il agit donc en total indépendance, sans à avoir une hiérarchie sur le dos. Pour éviter tout conflit d’intérêt, il est recommandé de délimiter son champ d’action. Cela permet d’éviter que :

• L’apporteur détourne les moyens (fichier client, informations confidentielles…) mis à sa disposition au profit d’un concurrent,
• L’apporteur nuit, grâce à son attitude et sa technique de démarchage, à l’image de l’entrepris, etc.
• L’apporteur exige des commissions que ne sont pas dues,
• Des contrats de vente soient conclus sans que l’entreprise en soit informée (le risque que l’apporteur d’affaires outrepasse ses pouvoirs est non négligeable),
• Pour éviter tout litige, il est donc important de connaître et de préciser les droits et obligations de l’apporteur d’affaires et de l’entreprise, ainsi que les risques encourus par chacune des parties.

Il est cependant nécessaire d’insérer une clause de pénalité dans ledit contrat. En tant qu’entreprise, il est important d’informer l’apporteur de l’état réel de son contrat. Ceci permet de fluidifier le processus commercial et d’éviter les pertes de temps inutiles. L’apporteur d’affaires ne peut représenter l’entreprise donneuse d’ordre sauf si le contrat le stipule. Cas échéant, il sert seulement d’intermédiaire et n’agir au nom de l’entreprise. Il est clair qu’engager un apporteur doit être précédé d’une grande réflexion. Toutefois, c’est mieux que recruter un commercial interne.