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Organisation et missions des Direccte

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Si vous êtes un propriétaire d’entreprise en France, vous avez probablement entendu parler de la DIRECCTE. Cette autorité est responsable de la réglementation du travail, de la concurrence et de la consommation, ainsi que de la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat en France. Dans cet article, nous allons les missions et l’organisation des DIRECCTE.

Qu’est-ce que la DIRECCTE ?

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) est une autorité administrative en France. Elle est chargée de réglementer le marché du travail, de la concurrence et de la consommation. Elle travaille également à promouvoir l’emploi et l’entrepreneuriat en France. Les DIRECCTE ont été créées en 2009 et ont remplacé plusieurs anciennes autorités administratives, notamment les DDTEFP (Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et la DRCCRF (Direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Les DIRECCTE ont été créées pour simplifier et harmoniser les réglementations en France et pour mieux soutenir les entreprises et les travailleurs dans toutes les régions du pays.

Les missions des DIRECCTE

Les missions des DIRECCTE sont multiples et variées. Elles sont notamment chargées de la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail. Elles veillent à ce que les entreprises respectent les lois sur le travail en France. Les DIRECCTE sont également responsables du contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre les entreprises. Elles veillent à la protection économique des consommateurs et à la sécurité des consommateurs. Enfin, elles sont chargées des actions de développement des entreprises et de l’emploi, notamment dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger.

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En relation avec d’autres administrations compétentes, la DIRECCTE assure le pilotage des politiques de l’Etat en élaborant un plan d’action régional et en évaluant son application. Elle met en œuvre les actions de développement des entreprises et les actions en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle.

En résumé, les DIRECCTE ont pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques de l’Etat dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie et de l’innovation. Elles veillent au respect des lois sur le travail et des lois anti-monopole et anti-cartel. Les DIRECCTE travaillent en étroite collaboration avec d’autres administrations compétentes pour piloter les politiques de l’Etat et élaborer des plans d’action régionaux.

Organisation d’une DIRECCTE

Chaque DIRECCTE se compose de plusieurs pôles spécialisés pour répondre aux différents besoins des entreprises et des citoyens. Le pôle « politique de travail » est chargé de veiller au respect des lois sur le travail et de mener des actions d’inspection pour s’assurer de leur application. Le pôle « entreprise, emploi et économie » travaille à promouvoir l’innovation et la compétitivité des entreprises, ainsi qu’à favoriser l’emploi et la formation professionnelle. Enfin, le pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » est responsable de la protection économique et de la sécurité des consommateurs, ainsi que de la lutte contre la fraude et la contrefaçon.

Les DIRECCTE peuvent également disposer d’un secrétariat général pour assurer la coordination entre les différents services et pôles. Enfin, chaque DIRECCTE comprend des unités départementales pour maintenir les services de proximité et répondre aux besoins spécifiques de chaque département. L’organisation des DIRECCTE vise ainsi à assurer une réponse complète et adaptée aux différents enjeux économiques et sociaux de chaque région et de chaque département de France.

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Les DIRECCTE deviennent Les DREETS

À partir du 1er avril 2021, les DIRECCTE fusionnent avec les DRCS pour former les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cette réorganisation vise à renforcer la coordination entre les différents services publics et à favoriser une réponse plus intégrée et plus efficace aux enjeux économiques et sociaux des régions et des départements de France. Les DREETS conservent les missions des anciennes DIRECCTE, ainsi que celles des anciennes DRCS, en matière d’insertion, de lutte contre la pauvreté et de cohésion sociale. Les pôles spécialisés des DIRECCTE sont ainsi intégrés aux différentes directions départementales des DREETS pour assurer une réponse plus globale et plus adaptée aux besoins des entreprises et des citoyens.

Les missions des DREETS

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques de l’État en matière d’économie, d’emploi, de travail et de solidarités. Elles sont placées sous l’autorité du préfet de région et du préfet de département, et sont organisées en fonction des spécificités de chaque région et de chaque département.

Les missions des DREETS sont multiples et visent à répondre aux besoins des entreprises et des citoyens. Elles comprennent notamment :

  • La promotion de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi ;
  • Le soutien à la création et au développement des entreprises, ainsi que la promotion de l’innovation et de la compétitivité ;
  • La mise en œuvre de la politique de travail et des actions d’inspection pour garantir le respect des droits des salariés et des employeurs ;
  • La protection des consommateurs et la lutte contre la fraude et la contrefaçon ;
  • La mise en place de politiques d’inclusion et de lutte contre la pauvreté, ainsi que la promotion de la cohésion sociale.
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Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces missions, les DREETS travaillent en partenariat avec les différents acteurs locaux, tels que les entreprises, les collectivités territoriales, les associations et les organisations professionnelles.

Comment contacter la DREETS ?

Il est possible de contacter la DREET, qui a remplacé la Direccte, pour toute question relative aux problématiques économiques et sociales de l’entreprise, ainsi que pour signaler une infraction de la part d’un acteur économique. Les acteurs économiques peuvent également joindre la DREET pour toute question relative à leur activité professionnelle. Les coordonnées de la DREET régionale ainsi que celles des différents sites départementaux peuvent être trouvées sur leur site internet.

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