Panier Repas : Quand et Comment l’Employeur peut-il le Proposer ?

Dans de nombreux pays à travers les continents, beaucoup d’employés profitent du droit d’indemnité de repas. Cette expression désigne « le panier repas » et représente une prime octroyée aux salariés sous certains critères et circonstances. Reposant sur des bases juridiques solides, nous allons ci-dessous vous exposez en détail les données à savoir sur ce sujet à fort intérêt. Nous nous attèlerons à vous expliquer le concept de Panier Repas, son caractère obligatoire, les conditions et facteurs nécessaires pour y prétendre, etc.

Qu’est-ce que c’est que le panier repas ?

Vous pouvez classer le panier repas dans le rang des indemnités dont jouissent les salariés auprès de leur employeur. Ce privilège est spécialement dédié au travailleur qui passe leur pose au service ou à l’extérieur de l’entreprise. Cette contrainte doit être dans le cadre professionnel et se retrouve de ce fait dans le rang des frais professionnels. Le panier repas est en quelque sorte une rétribution des dépenses restauratrices contractées par le travailleur salarié. Ce concept est énormément présent dans les fonctions pratiques précisément en BTP. Pour éviter toute confusion avec le ticket restaurant, il faut retenir que le panier repas est encaissé en tant que prime tandis que le second représente un titre de paiement.

Qui sont les bénéficiaires du panier repas ?

Les bénéficiaires des paniers repas sont les salariés sédentaires qui sont dans l’obligation de rester au sein de l’entreprise pour déjeuner.  De même, les salariés itinérants peuvent également prétendre à la prime du panier repas. Ces derniers ne sont pas effectivement en mesure de se déplacer vers leur domicile pour prendre leur repas. Ils ne peuvent pas non plus se rendre à leur service à cette occasion.

Comment profiter du panier repas ?

Il n’existe aucune restriction concernant les salariés habilités à jouir de la prime du panier repas. Au prime abord, certains facteurs qui encadrent la recevabilité de cette prime sont essentiels. Ci-dessous :

• Disponible dans la convention collective de l’entreprise
• Prise en compte dans un accord d’entreprise
• Mention dans le contrat de travail

Dans un second temps, en tant que salarié, vous devez vous retrouver dans les conditions suivantes pour prétendre à une telle prime :

• Vous ne disposez pas d’un restaurant entreprise ou cantine vous permettant de vous restaurer sur le lieu de service
• Vous ne bénéficiez pas d’un instant de pose assez conséquent pour vous permettre de prendre un repas durant la journée de service
• Vous êtes obligé de vous restaurer dans un endroit externe à l’entreprise à cause des contraintes d’ordre professionnel
• Vous êtes contraint de rester dans des bâtiments de l’entreprise pour prendre votre repas à cause d’évènements particuliers.

Quel coût pour un panier repas ?

Le coût du panier repas relève de la convention collective des artisans du bâtiment . Nonobstant, c’est la convention collective régionale qui en détermine le prix. Ce prix n’est pas exclusif et dépend de chaque région. C’est donc la base minimale qui est fixée par la convention collective régionale. Vous pouvez constater que pendant qu’elle s’élève à 10,3 euros en Hauts-de-France, elle vaut 8,9 euros dans l’Alsace.

Le panier repas est-il exonéré ?

La prime de panier est exonérée de tout versement à titre social. Cette indemnité de repas ne subit d’aucune taxation à plus forte raison lorsqu’elle est réglée dans le cadre :

• Du travail collectif ou en équipe
• Du travail nocturne
• Du travail posté
• Du travail avec emploi du temps décalé
• Du travail continu

Dans ces cas énumérés, l’indemnité de repas est exemptée à l’échelle de 18,40 euros le repas au restaurant los d’un voyage déplacement. Elle est par contre de 9 euros lorsque le lieu de restauration n’est pas dans l’enceinte de l’entreprise. Tandis que sur le lieu de travail, elle plafonne à 6,40 euros.

Dans l’optique où l’employé a différentes indemnités à encaisser, celle avec la plus grosse prime est sujette d’exemption des cotisations sociales. De manière générale, les travailleurs en BTP sont exonérés à 9 euros de hauteur.

Le panier repas est-il obligatoire ?

Si elle est notifiée dans la convention collective, le paiement de la prime de panier repas devient obligatoire. De même que quand le contrat de travail le stipule. L’employeur doit s’acquitter de cette tâche toutes les fins du mois. Cependant, le paiement de cette indemnité n’est pas toujours du ressort de l’employeur. Ainsi, ce dernier n’est pas tenu d’indemniser un salarié qui se restaure dans sa résidence habituelle. C’est également le cas, si l’entreprise s’acquitte des frais de restauration du salarié. Ces frais peuvent être remboursés au travailleur ultérieurement ou directement payé au restaurant. L’employeur peut aussi se passer des versements si sur le chantier de travail, un restaurant d’entreprise est installé. Une autre solution est de fournir lui-même le repas à ses travailleurs.

En dehors de la prime du panier repas, les travailleurs soient en possibilité de jouir d’autres primes telles que : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la prime de mariage et la prime d’attractivité propres aux employés exerçants dans le secteur de l’éducation nationale.