Emploi Franc : comment ça fonctionne et quels sont ses avantages ?

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Emploi Franc est un dispositif mis en place en 2018 pour favoriser l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise à encourager les employeurs à recruter des salariés résidant dans ces quartiers en leur offrant des aides financières et des exonérations de charges sociales.

Qu’est-ce que Emploi franc et pourquoi a-t-il été mis en place ?

L’emploi Franc est une mesure qui permet aux employeurs de bénéficier d’aides financières s’ils recrutent des salariés résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces aides prennent la forme d’exonérations de charges sociales, d’avantages fiscaux et de primes à l’embauche. Pour les salariés, l’emploi Franc offre une exonération de l’impôt sur le revenu et un accompagnement renforcé pour leur insertion professionnelle.

Cette mesure a été mise en place pour lutter contre les discriminations à l’embauche et favoriser l’emploi dans les quartiers défavorisés. Les chiffres montrent en effet que le taux de chômage est plus élevé dans ces quartiers que dans le reste du territoire. En 2019, le taux de chômage était de 18,4% dans les quartiers prioritaires, contre 8,1% dans le reste du pays.

Emploi Franc : les avantages

L’emploi Franc présente de nombreux avantages pour les employeurs qui souhaitent recruter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Tout d’abord, les employeurs peuvent bénéficier d’aides financières allant jusqu’à 15 000 euros pour l’embauche d’un salarié en CDI. Pour un CDD d’au moins 6 mois, l’aide s’élève à 5 000 euros maximum. Ces aides financières peuvent constituer un véritable coup de pouce pour les entreprises qui souhaitent recruter mais qui rencontrent des difficultés financières.

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En outre, les employeurs sont exonérés de cotisations sociales patronales et salariales pendant une durée maximale de 3 ans pour les salariés en CDI et de 2 ans pour les salariés en CDD. Cette exonération peut représenter une économie importante pour les entreprises, notamment pour les petites et moyennes entreprises qui ont des difficultés à recruter dans les quartiers prioritaires.

Enfin, les employeurs bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 5 000 euros par an et par salarié en CDI recruté en emploi Franc. Cette exonération est plafonnée à 30 000 euros par an pour une même entreprise. Ces avantages fiscaux peuvent également constituer un véritable incitatif pour les employeurs qui souhaitent recruter dans les quartiers prioritaires.

Les conditions pour bénéficier de l’emploi franc

Tout d’abord, les salariés éligibles sont ceux qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils doivent également être embauchés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. En outre, ils ne doivent pas avoir été employés dans l’entreprise au cours des 6 mois précédant leur recrutement.

Ensuite, tous les employeurs, qu’ils soient du secteur public ou privé, peuvent bénéficier de l’emploi Franc. Cependant, ils doivent avoir leur siège social en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. En outre, ils doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.

Enfin, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des zones urbaines qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Il en existe plus de 1 500 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La liste des quartiers prioritaires est mise à jour tous les 3 ans.

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En somme, pour bénéficier de l’emploi Franc, il faut être un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et être embauché par un employeur ayant son siège social en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer et respectant ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales.

Qui finance les emplois francs ?

Les emplois francs sont financés par l’Etat français, qui consacre chaque année un budget à ce dispositif. Ce budget permet de financer les aides financières versées aux employeurs qui recrutent en emploi Franc, ainsi que les exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

En outre, les régions et les départements peuvent également participer au financement de l’emploi Franc, notamment en mettant en place des aides complémentaires pour favoriser l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Emploi Franc : qui verse l’aide à l’entreprise ?

L’aide à l’embauche de l’emploi Franc est versée à l’employeur par Pôle emploi.

En général, le versement de l’aide intervient dans un délai de 3 mois après la date de début d’exécution du contrat de travail du salarié embauché en emploi Franc. Cependant, ce délai peut être plus long en fonction de l’instruction du dossier.

L’aide est versée mensuellement pendant une durée maximale de 3 ans pour les salariés en CDI et de 2 ans pour les salariés en CDD. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la durée du contrat de travail et de la rémunération du salarié.

En outre, les employeurs peuvent bénéficier d’une avance de trésorerie correspondant à 50% de l’aide prévue pour la première année d’embauche, dans la limite de 2 500 euros.

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Les limites de l’emploi franc

Bien que l’emploi Franc soit un dispositif attractif pour favoriser l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il présente également certaines limites.

Tout d’abord, le dispositif ne concerne que les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent une partie relativement restreinte du territoire français. Par conséquent, les employeurs qui souhaitent recruter en dehors de ces quartiers ne peuvent pas bénéficier de l’emploi Franc.

Ensuite, le dispositif peut parfois être complexe à mettre en œuvre pour les employeurs, qui doivent respecter certaines conditions d’éligibilité et effectuer des démarches administratives spécifiques pour bénéficier de l’aide à l’embauche.

Enfin, l’emploi Franc ne garantit pas à lui seul la pérennité des emplois créés. En effet, les salariés recrutés en emploi Franc peuvent être confrontés à des difficultés d’insertion professionnelle, qui peuvent remettre en cause la pérennité de leur emploi à long terme.

Les témoignages de bénéficiaires et d’employeurs

Malgré les limites de l’emploi Franc, de nombreux bénéficiaires et employeurs ont témoigné de son efficacité.

Les retours d’expérience positifs

Certains salariés ont pu trouver un emploi grâce à l’emploi Franc et bénéficier d’un accompagnement renforcé pour leur insertion professionnelle. De même, certains employeurs ont souligné l’importance des aides financières pour les aider à recruter.

Les difficultés rencontrées

Certains bénéficiaires ont rencontré des difficultés pour trouver un emploi correspondant à leurs compétences. De même, certains employeurs ont souligné le manque d’informations sur le dispositif et les délais de mise en place.

Les alternatives à l’emploi franc

Il existe d’autres dispositifs d’aide à l’embauche, tels que les contrats aidés ou les aides à l’apprentissage. De même, les actions de formation peuvent également aider à favoriser l’emploi dans les quartiers prioritaires.

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